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La CIJ ordonne à Israël de mettre fin aux opérations militaires à Rafah qui risquent d'entraîner la "destruction physique totale ou partielle" de la population civile

Le juge Nawaf Salam, président de la Cour internationale de justice (CIJ) préside une audience sur la demande de l'Afrique du Sud d'ordonner l'arrêt de l'offensive israélienne de Rafah à Gaza, dans le cadre d'une affaire plus large portée devant le tribunal basé à La Haye par l'Afrique du Sud accusant Israël de génocide, à La Haye, Pays-Bas, le 24 mai 2024. (Photo : REUTERS/Johanna Geron)

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné vendredi à Israël de mettre fin à ses opérations militaires à Gaza si elles risquent d'entraîner la "destruction physique totale ou partielle" des habitants de la bande de Gaza.

"Israël doit immédiatement mettre fin à son offensive militaire et à toute autre action dans le gouvernorat de Rafah susceptible d'infliger au groupe palestinien de Gaza des conditions de vie susceptibles d'entraîner sa destruction physique totale ou partielle", ont écrit les juges dans leur arrêt.

L'ordonnance de la CIJ a été approuvée par 13 des 15 juges, la vice-présidente Julia Sebutinde de l'Ouganda et le juge israélien ad hoc Aharon Barak étant dissidents.

Quatre juges, dont la vice-présidente de la Cour, Mme Sebutinde, ont mis en garde contre une interprétation erronée de l'arrêt de la CIJ, qui interdirait à Israël de mener ses opérations militaires à Rafah.

L'ordonnance, a écrit M. Sebutinde, "n'a pour effet que de restreindre partiellement l'offensive israélienne à Rafah dans la mesure où elle met en jeu les droits prévus par la Convention sur le génocide".

"Cette directive peut être interprétée à tort comme imposant un cessez-le-feu unilatéral à Rafah et revient à micro-gérer les hostilités à Gaza en limitant la capacité d'Israël à poursuivre ses objectifs militaires légitimes, tout en laissant ses ennemis, y compris le Hamas, libres d'attaquer sans qu'Israël ne puisse répondre".

Cette interprétation a été soutenue par Barak, ainsi que par le juge allemand Georg Nolte et le juge roumain Bogdan Aurescu, qui ont tous deux approuvé l'ordonnance elle-même.

Le juge Tladi d'Afrique du Sud - un pays qui a des liens étroits avec le Hamas et l'Iran et qui a lancé l'affaire contre Israël - n'était pas du tout d'accord avec Sebutinde. Il a écrit que la Cour, "en termes explicites, a ordonné à l'État d'Israël de mettre fin à son offensive à Rafah" et qu'elle "n'autorise pas la poursuite de l'opération militaire... ailleurs dans la bande de Gaza".

Les cinq juges susmentionnés sont les seuls à avoir expliqué par écrit leur point de vue sur l'ordonnance du tribunal.

Dans sa décision de vendredi, la Cour a déclaré que "la situation humanitaire doit maintenant être qualifiée de désastreuse" et qu'elle n'est "pas convaincue" que les efforts d'Israël pour protéger les habitants de Gaza - un million d'habitants ont déjà été évacués de Rafah - "sont suffisants pour atténuer le risque immense auquel la population palestinienne est exposée du fait de l'offensive militaire à Rafah".

La CIJ a également ordonné à Israël de maintenir ouvert le poste frontière de Rafah, entre l'Égypte et Gaza, afin de permettre "l'acheminement sans entrave et à grande échelle" de l'aide humanitaire dans la région. Ce point de passage est fermé depuis que les FDI ont pris le contrôle du côté de Gaza lors d'une opération militaire au début du mois. L'Égypte a refusé de rouvrir le point de passage de Rafah tant que les FDI contrôleront l'autre côté.

Enfin, la CIJ a ordonné à Israël d'autoriser "l'accès sans entrave à la bande de Gaza" à toute commission d'enquête, mission d'établissement des faits ou autre organe d'investigation mandaté par les Nations unies pour enquêter sur des allégations de génocide.

Il a été ordonné à Israël de rendre compte de la mise en œuvre de ces ordres dans un délai d'un mois. Si, à l'issue de ce délai, la CIJ estime qu'Israël ne s'est pas conformé aux ordonnances, les violations présumées pourraient être portées devant le Conseil de sécurité des Nations unies, qui pourrait alors décider de voter des mesures à l'encontre d'Israël.

En ce qui concerne les otages, la Cour a déclaré : "La Cour juge profondément troublant que nombre de ces otages restent en captivité et réitère son appel en faveur de leur libération immédiate et inconditionnelle".

Les ministres israéliens ont fustigé la décision de la CIJ, le Ministre des Finances Bezalel Smotrich exprimant l'engagement d'Israël à poursuivre la guerre.

"Ceux qui demandent à l'État d'Israël d'arrêter la guerre, de décréter la cessation de son existence, nous ne l'accepterons pas. Nous continuerons à nous battre pour nous-mêmes et pour l'ensemble du monde libre. L'histoire jugera qui, aujourd'hui, s'est tenu aux côtés des nazis du Hamas et d'ISIS", a déclaré M. Smotich.

Le chef de l'opposition, Yair Lapid, a également condamné la décision de la CIJ, tout en critiquant le gouvernement Netanyahu.

"C'est Israël qui a été brutalement attaqué depuis Gaza et qui a dû se défendre contre une horrible organisation terroriste qui a assassiné des enfants, violé des femmes et qui continue de tirer des roquettes sur des civils innocents", a déclaré M. Lapid.

"Il n'existe aucun pays au monde qui ne réagirait pas avec force à une telle attaque. Ce verdict aurait pu et dû être évité. Un gouvernement sain et professionnel aurait empêché les déclarations [incendiaires] des Ministres et arrêté les criminels qui brûlent les camions d'aide", a-t-il ajouté.

Le Staff de All Israel News est une équipe de journalistes en Israël.

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